Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne L'Écrin Modeste (ecrinmodeste.com) est exploitée par Aminata Amadou, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

  • Adresse : 16 Rue du Général Gouraud , 54000 Nancy, France
  • SIRET : 94134812000010
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • E-mail : contact@ecrinmodeste.com
  • Ci-après désignée « le Vendeur » ou « L'Écrin Modeste ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site ecrinmodeste.com par un client particulier (« le Client »), résidant en France ou dans l'Union européenne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

Article 3 – Produits et prix

Les produits proposés (qamis, jilbabs,khimars, tapis de prière, accessoires, personnalisation) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 39€ d'achat. L'Écrin Modeste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Payments). La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost (Boxtal). Le délai de préparation de la commande est de 1 à 2 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur indiqué lors de la commande. L'Écrin Modeste ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des produits exclus ci-dessous.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • les cartes-cadeaux,
  • les articles personnalisés (flocage prénom), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit de chaque article personnalisable.

Modalités d'exercice. Le Client exerce son droit de rétractation directement en ligne via le lien « Formulaire de rétractation » accessible depuis le pied de page du site (rubrique Informations légales), qui lui permet de soumettre sa demande directement, avec accusé de réception automatique. Si le Client ne parvient pas à localiser ce lien, il est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@ecrinmodeste.com. Il peut également utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, à adresser à contact@ecrinmodeste.com :

📄 Modèle de formulaire de rétractation (à copier, compléter et envoyer à contact@ecrinmodeste.com)

Je soussigné(e),

Nom : [Nom] — Prénom : [Prénom]

Adresse : [Adresse]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Date de réception : [Date de réception]

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom du produit : [Nom du produit] — Référence : [Référence]

Je vous prie de bien vouloir procéder à la prise en charge de mon retour et, le cas échéant, au remboursement de ma commande.

Fait à [Lieu], le [Date]. Signature (si version papier) :

Article 8 – Retours, échanges et remboursements

Conditions de retour. À compter de la notification de sa décision de rétractation (Article 7), le Client dispose de 14 jours pour renvoyer l'article. Avant tout retour, le Client doit contacter contact@ecrinmodeste.com afin d'obtenir l'adresse de retour et les instructions à suivre.

Pour être éligible, l'article doit être non porté, non lavé, sans odeur (parfum, lessive), et dans un état permettant sa revente en tant que produit neuf. Le Client peut manipuler et essayer l'article comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification pourra être déduite du remboursement. Une preuve d'achat ou un numéro de commande est demandé.

Ne sont pas éligibles au retour : les cartes-cadeaux et les articles personnalisés.

Les articles soldés, en promotion ou en déstockage restent éligibles au retour dans le cadre du droit de rétractation, sous les mêmes conditions.

Remboursements. Une fois le retour reçu et inspecté, L'Écrin Modeste confirme sa réception par e-mail et procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours après validation du retour, via le moyen de paiement initial. Le remboursement inclut les frais de livraison correspondant au mode d'expédition standard ; seul le supplément lié à un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux choisi par le Client peut être exclu. Un remboursement partiel peut être appliqué en cas de dépréciation de l'article au sens du paragraphe précédent.

Échanges et articles non conformes ou défectueux. Chaque pièce est contrôlée avant expédition (hors période de forte affluence : Ramadan, Aïd, fêtes). Si un article présente un défaut de fabrication, une erreur de référence ou une non-conformité, le Client est invité à contacter rapidement contact@ecrinmodeste.com, avec une photo du produit et son numéro de commande, afin de faciliter un traitement rapide. Après vérification, L'Écrin Modeste propose un échange, un avoir ou un remboursement complet ; si l'article est reconnu défectueux ou envoyé par erreur, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par L'Écrin Modeste.

Frais et responsabilité du retour standard. Hors cas de défaut ou d'erreur du Vendeur, les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client. Pour tout article de plus de 75€, un envoi suivi ou assuré est recommandé. Le Client expéditeur est responsable du colis retourné jusqu'à sa réception par L'Écrin Modeste.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de la politique de retour commercial (Articles 7 et 8), tout produit acheté sur L'Écrin Modeste bénéficie de deux garanties légales, dont le Client ne peut être privé par les présentes CGV :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) permet au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement d'un bien non conforme à la commande, pendant la durée légale applicable à compter de la délivrance du bien, sans frais et sans avoir à démontrer l'existence du défaut au moment de la livraison durant la période prévue par la loi.

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien est atteint d'un défaut caché le rendant impropre à son usage, dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du défaut.

Pour invoquer l'une de ces garanties, le Client contacte contact@ecrinmodeste.com en décrivant le défaut constaté, idéalement accompagné d'une photo et du numéro de commande. Ces garanties sont des droits distincts du droit de rétractation (Article 7) et de la politique de retour à 14 jours (Article 8) : elles restent invocables même après l'expiration de ces délais.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de L'Écrin Modeste, consultable sur la page dédiée du site.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec L'Écrin Modeste, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à souscrire avant publication].

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 13 – Utilisations interdites 

Le Client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de tiers, transmettre des virus ou codes malveillants, usurper une identité, ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.

Article 14 – Outils et liens tiers

Le site peut renvoyer vers des outils ou sites tiers non contrôlés par L'Écrin Modeste. Leur utilisation relève de la seule responsabilité du Client, qui est invité à consulter les conditions propres à ces tiers avant toute transaction.

Article 15 – Avis et contenus soumis par les clients

Tout avis, commentaire ou suggestion transmis volontairement par le Client peut être utilisé, reproduit ou publié par L'Écrin Modeste, sans obligation de confidentialité ni de compensation. Le Client garantit que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont ni illicites ni injurieux.

Article 16 – Exactitude des informations

Malgré le soin apporté à la présentation des produits (descriptions, prix, visuels), des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Écrin Modeste se réserve le droit de les corriger et, si nécessaire, d'annuler une commande concernée par une erreur manifeste, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre — sous réserve des garanties légales prévues à l'Article 9.

Article 17 – Limitation de responsabilité

L'Écrin Modeste met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation du site. Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux garanties légales de conformité et des vices cachés (Article 9), qui sont d'ordre public et ne peuvent être exclues ou réduites contractuellement.

Article 18 – Indemnisation

Le Client s'engage à garantir L'Écrin Modeste contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes CGV ou à la loi.

Article 19 – Dissociabilité, résiliation et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et L'Écrin Modeste et remplacent tout accord antérieur relatif à l'objet des présentes.

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